Incontournable rendez-vous interne du dialogue social des entreprises de plus de 50 salariés, la NAO (négociation annuelle obligatoire) a pour thèmes la rémunération, l’égalité hommes-femmes, la gestion des parcours professionnels et la qualité de vie au travail. Si ces points sont abordés systématiquement, il y a une nouvelle façon de considérer la rémunération. 

En effet il est désormais courant d’étudier d’autres formes de rétribution que la classique augmentation de salaire : les avantages sociaux et les primes exceptionnelles sont ces nouvelles formes, plébiscitées par les salariés et les employeurs. Autres nouveautés qui s’invitent toujours plus dans les NAO : la question du télétravail , celle de l’ergonomie de l’environnement professionnel et enfin celle très important de la santé des salariés. Ces nouvelles préoccupations s’inscrivent dans la QVT (qualité de vie au travail) et le bien-être des collaborateurs que l’entreprise cherche à retenir et à valoriser.

5 sujets importants à absolument aborder au-delà de l’augmentation de salaire

1. Le télétravail

Défini par le Code du Travail (article L-1222-9), le télétravail s’est considérablement développé ces dernières années, avec la crise sanitaire de la Covid 19. On estime que 25% des salariés ont dû se mettre au télétravail à 100% à partir du printemps 2020, pendant la durée définie par les confinements successifs. Cette expérience massive a permis d’observer le potentiel du télétravail sur la productivité et le cas échéant sur le bien-être des salariés. C’est ainsi que ce dispositif approuvé par beaucoup peut être discuté à l’occasion des NAO entre l’employeur et les délégués syndicaux.

L’accord collectif devra définir ainsi les postes éligibles en télétravail, les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail, et aussi la délimitation des horaires durant lesquelles le télétravailleur peut être contacté par son employeur. Il n’est plus nécessaire depuis 2017 de modifier le contrat de travail d’un salarié qui exerce en partie en télétravail.

Les négociations autour du télétravail peuvent aussi porter sur l’amélioration de la qualité de vie au télétravail : ainsi certaines entreprises mettent en place une aide, exonérée jusqu’à 550€ par an en vertu du contexte réglementaire et fiscal favorable, pour aider les salariés à acquérir les équipements nécessaires au télétravail.

2. Les avantages sociaux

Aux côtés de la rémunération directe des salariés, qui fait l’objet de négociations à part entière sur le salaire de base, sur les primes, ou encore sur l’intéressement et la participation, il y a les compléments de salaires que l’on appelle aussi les avantages sociaux. Ils concernent la santé, le transport, les prêts, ou encore les repas. Ainsi, les salariés peuvent accéder à certains avantages sociaux grâce aux négociations annuelles obligatoires. Des accords peuvent être trouvés par exemple autour de la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise.

Autre avantage salarié à discuter : la mise en place d’un service d’accompagnement santé tel que Concilio au sein de l’entreprise, qui prenne en charge les démarches de santé du collaborateur, et son suivi médical en toute confidentialité. C’est une assistance significative qui contribue au bien-être mental de tous dans l’entreprise, et renforce ainsi l’engagement salarié.

D’autres avantages sociaux se définissent par l’attribution de titres restaurants ou de chèques emploi service universel (CESU); la possibilité également de bénéficier de contrat de prévoyance, ou de prêts bonifiés, enfin la prise en charge des frais de transport par l’employeur… la liste des avantages sociaux n’est pas exhaustive !

3. Les primes exceptionnelles

La prime exceptionnelle peut être discutée et votée lors des NAO, en outre lorsqu’il n’est pas prévu d’augmentation générale des salaires de l’entreprise. L’accord collectif doit définir les conditions d’attribution de cette prime sans discrimination. Exceptionnelle, c’est-à-dire sans périodicité.

Ainsi, la prime de pouvoir d’achat dite prime Macron ou PEPA dont l’exonération est reconduite cette année 21/22, permet à l’employeur de verser une prime exceptionnelle à tous les salariés qui ont un contrat de travail . Son montant n’est pas limité, mais son exonération est soumise à des conditions.

4. La santé et le bien-être des salariés

La santé et le bien-être des salariés sont devenus une préoccupation majeure à en juger par les sondages. Ainsi selon l’étude Harris Interactive Concilio de septembre 2020*, 83% des représentants du personnel et 70% des dirigeants estiment qu’il est du rôle de l’entreprise d’accompagner les salariés dans leurs problèmes de santé. De plus, les ¾ d’entre eux, toutes catégories confondues, pensent que ce serait une bonne chose si une plateforme regroupant tous les services santé était proposée à l’ensemble de leurs salariés.

Ainsi cette demande en matière de santé peut faire l’objet d’une discussion lors des NAO, et aboutir à un accord sur la mise en place d’une conciergerie médicale ou d’une plateforme d’accompagnement santé type Concilio.

Veiller à la santé de ses effectifs est une valeur ajoutée à la marque employeur, et pour le salarié un véritable avantage social.

5. L’ergonomie de l’environnement professionnel & la mobilité des salariés

L’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise est l’une des missions des représentants du personnel, qui peuvent donc solliciter un accord sur l’ergonomie de l’environnement professionnel. Comment mieux équiper les postes de travail, comment rendre flexible l’organisation quotidienne, aménager le temps de travail… ce sont autant de questions qui peuvent devenir des objectifs à discuter lors des NAO pour le bien-être des salariés.

En outre, les modalités de déplacement des salariés sont un thème obligatoire depuis 2020 à présenter lors des NAO: pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les entreprises sont en effet priées d’encourager l’usage des moyens de transport les moins polluants (transports en commun, covoiturage, vélo ou marche), grâce au forfait Mobilités Durables qui vise à réduire le coût de la mobilité pour les salariés. Concrètement, l’employeur prend en charge une partie des frais de transport domicile/travail (jusqu’à 400 € par an et par salarié) lorsqu’ils sont effectués autrement que par la voiture personnelle.

Ainsi, comme on vient de le voir, la négociation annuelle obligatoire a étendu ses champs de discussion bien au-delà de la question des salaires directs. Entrepreneurs et partenaires sociaux savent désormais que les éléments de salaire indirect prennent une importance croissante dans la rémunération globale de chaque salarié et dans la qualité de vie au travail.